Fréquence Fm - Madagascar : 15 pièces à fournir pour le dossier de candidature à la présidentielle

16 juillet 2018 à 18h22

A la suite de la sortie du calendrier électoral à Madagascar, place désormais aux différents préparatifs concernant les élections. Avant dépôt de leurs dossiers auprès de la HCC, les candidats sont tenus de fournir 15 pièces obligatoires.

Le décret n°2018–644 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle anticipée à Madagascar, sorti vendredi 6 juillet planifie quelques dates à retenir, non seulement pour les candidats, mais aussi pour les citoyens pour qu’ils puissent avoir un meilleur suivi de tout ce qui se passe.

Déposisation du dossier de candidature
Il est stipulé dans ce décret que : "le dossier de candidature pour l’élection présidentielle anticipée (…) doit être déposé au greffe de la Haute Cour Constitutionnelle durant la période du mercredi 01er août 2018 à partir de neuf heures au mardi 21 août 2018 à dix-sept heures".

Les pièces obligatoires
Les candidats doivent compléter leurs dossiers avec les pièces suivantes :

-La déclaration de candidature revêtue de la signature du candidat légalisée par une autorité administrative compétente

-Une copie intégrale d’acte de naissance ou une copie légalisée de la carte nationale d’identité

-Un certificat de nationalité malagasy daté de moins de six mois

-Un extrait de casier judiciaire bulletin n°3 délivré par le parquet compétent

-Une copie de la carte d’électeur ou une attestation d’inscription sur la liste électorale

-Une déclaration sur l’honneur du candidat selon laquelle il s’est acquitté de tous les impôts et taxes exigibles de toute nature

-Une déclaration sur l’honneur donnant la composition exhaustive des biens immeubles et des valeurs mobilières du candidat ainsi que la nature de ses revenus

-Une quittance confirmée par une attestation signée par le responsable de la Caisse des Dépôts et Consignations attestant du dépôt de la contribution

-La matrice sur support électronique du spécimen renfermant les caractéristiques à apposer sur le bulletin de vote

-Une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de patrimoine

-Une déclaration sur l’honneur de respecter les dispositions de la Constitution déposée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle

-Une déclaration de probité portant engagement à respecter les dispositions en vigueur relatives au financement des campagnes électorales, notamment celles qui se rapportent à la transparence, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la corruption

-Un certificat délivré par l’Administration fiscale attestant que l’intéressé a rempli ses obligations fiscales et s’est acquitté de tous les impôts et taxes exigibles de toute nature

-Un certificat de résidence attestant de la présence du candidat sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures

-Une attestation d’investiture du candidat par un parti politique légalement constitué ou par une coalition de partis politiques légalement constituée, ou une attestation de parrainage du candidat par des élus.

Les candidats sont tenus de fournir ces éléments avant le dépôt auprès de la HCC. Conformément à l’article 6 du même décret, cette dernière "arrête et publie la liste définitive des candidats au plus tard le dimanche 26 août 2018, et en notifie immédiatement la Commission Electorale Nationale Indépendante".

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